Conditions d’utilisation Swiss Modular PC

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales, actualisées au 9 octobre 2026.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions, sans distinction d’article.

« Site » : désigne le portail Swiss Modular PC hébergeant les guides, outils et articles relatifs à la modularité informatique.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site, consultant ses contenus ou utilisant les outils interactifs.

« Outils » : applications interactives ou simulateurs accessibles via le site, permettant d’explorer la compatibilité ou l’évolution matérielle.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier une personne, traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur.

Usage des services

Les outils interactifs sont destinés à une utilisation personnelle et informative, sans engagement de résultat ni promesse de performance.

Conditions d’éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal. Les outils ne sont pas destinés à un usage professionnel, institutionnel ou commercial.

Toute utilisation à des fins non personnelles doit faire l’objet d’une autorisation expresse.

Obligations utilisateur

L’utilisateur doit respecter la charte, sauvegarder ses données et vérifier la compatibilité matérielle avant toute intervention.

L’utilisateur doit s’assurer de la compatibilité des composants avant tout achat ou montage.

Toute opération de maintenance ou upgrade est réalisée sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de sauvegarder ses données avant toute intervention matérielle.

Le respect des notices de montage est impératif pour limiter les risques de dommage.

Usages interdits

Les usages suivants sont formellement interdits et peuvent entraîner l’exclusion immédiate de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, outils, illustrations) est protégé par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateur

Tout contenu publié par l’utilisateur (commentaire, suggestion) demeure sa propriété mais doit respecter la charte éditoriale du site.

Modération des contenus

Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.

Vie privée

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité disponible sur le site.

Politique de confidentialité

Avertissement général

Les informations et exemples publiés sont fournis à titre indicatif, sans garantie de résultat, de compatibilité ou de performance individuelle. L’utilisateur est seul responsable de la vérification de chaque configuration.

Limites de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable de toute panne ou incompatibilité résultant de l’usage des outils ou guides présentés.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour toute panne, incompatibilité ou dysfonctionnement lié à l’utilisation des guides et outils.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommage résultant d’une violation des présentes conditions ou d’un usage non conforme des outils.

Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l’usage du site, une tentative de résolution à l’amiable est recommandée avant tout recours judiciaire.

Arbitrage et médiation

Tout litige relatif à l’utilisation du site peut être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, selon la législation suisse en vigueur au moment du différend.

La médiation n’est pas obligatoire et n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.

Litige transfrontalier

En cas de litige transfrontalier, l’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR).

Plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site. Toute version antérieure est réputée caduque.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Toute utilisation du site ou des outils relève de cette juridiction, sous réserve de dispositions plus strictes localement.

Résiliation

Toute violation substantielle peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux outils et guides.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment pour respecter la législation ou améliorer la clarté. La version la plus récente s’applique.

Contact conditions générales

Toute demande relative aux conditions d’utilisation doit être formulée par le formulaire de contact officiel du site. Les questions reçoivent une réponse sous 2 jours ouvrés.

Courriel: content@binorexalvu.sbs

Téléphone: +41 61 227 99 72

Adresse: Rue de l'Industrie 24, 6300 Zoug, Switzerland